Conditions générales

Indications de devis : chauffage de surface et plafond Leonardo :

1. Validité du devis : 1 mois à partir d’aujourd’hui (3 mois à partir de la commande).
2. Le présent devis est basé sur une quantité présumée de mètres carrés telle que mentionnée dans notre devis, ainsi que sur les quantités reprises
   dans les informations que vous nous avez communiquées.
3. Seuls les matériaux proposés ci-dessus sont fournis. Ceux-ci peuvent ne pas être conformes au cahier des charges. Toute autre option
   est disponible sur demande.
4. Pour calculer les schémas de pose et la puissance de chauffe du sol, nous devons disposer d’un calcul correct de la perte de chaleur
   (régime, puissance demandée, finition du sol et température ambiante par pièce).
5. Nous ne tenons pas compte dans nos devis des tuyaux situés sous les armoires de cuisine (fixes), les douches et les baignoires.
6. L’additif destiné à la chape chauffante est calculé pour une épaisseur moyenne de 7 cm maximum.
7. Nous fournissons uniquement les manchons de dilatation destinés aux tuyaux des joints de dilatation, jamais les joints de dilatation eux-mêmes.
8. Plafonds Leonardo : moyennant un supplément et à condition d’en avoir été informés au préalable, nous pouvons prévoir des encastrements pour l’éclairage, la ventilation et un système de détection d’incendie
   .

Indications de mise en œuvre : chauffage de surface et plafond Leonardo :

1. Conditions de livraison des matériaux : franco > 2500 € pour la Belgique, > 5000 € pour l’étranger.
2. Conditions de livraison des projets : franco dans votre entrepôt ou au rez-de-chaussée de votre chantier (voir conditions de placement).
3. Afin de garantir une planification correcte, nous demandons au client de contacter notre service de planification au moins 3 semaines avant la date d’installation / de livraison
   .
4. Afin de préparer les schémas d’acheminement, vous devez fournir les plans des sols ou des plafonds, de l’éclairage et de la ventilation au format
   DWG.
5. Un système de chauffage par le sol sec nécessite toujours une surface parfaitement plane.
6. Il convient de toujours respecter les normes CSTC en matière de joints de dilatation et de couverture de la chape au-dessus des tuyaux.
7. Tous les murs contre lesquels les collecteurs doivent être placés doivent être en place.
8. Le chantier doit être propre et exempt de tiers au début de nos travaux.
9. Le chantier doit être pourvu d’une alimentation électrique (16A/220V) afin de pouvoir pressuriser le système posé.
10. Nous contrôlons toujours le système avec de l’air comprimé, jamais avec de l’eau.
11. L’exécution et la programmation des travaux se font pendant les heures normales de travail.
12. Nos conditions générales d’installation s’appliquent (copie jointe ou disponible sur demande).
13. Plafonds Leonardo : toutes les découpes du plafond (éclairage, ventilation, système de détection d’incendie ou autre) doivent être définies à l’avance et en concertation
    afin de ne pas compromettre la qualité du travail fourni.
14. Plafonds Leonardo : si un système de détection d’incendie (par des tiers) est prévu dans le plafond, nous effectuons uniquement le passage du
    câble électrique à travers le plafond et non les connexions.

Travaux / matériaux non fournis par Thermoduct :

1. Travaux de construction et/ou de démolition, percements, etc. Égalisation et nettoyage du support
2. Calcul correct des pertes de chaleur par pièce
3. Remblayage, isolation, chape et travaux de chape avec profilés d’expansion et treillis d’armature
4. Transport vertical
5. Système de régulation / contrôle
6. Police ABR
7. Si nécessaire, radiateur supplémentaire dans la salle de bain pour atteindre la puissance de chauffe
8. Plafonds Leonardo : aménagement des zones du plafond présentant des différences de niveau / retombées
9. Plafonds Leonardo : grilles de ventilation, structure suspendue, accessoires et armatures d’éclairage.
   Ceux-ci doivent être compatibles avec un plafond climatique.

Conditions générales de vente :

1. Toutes les offres sont soumises aux conditions générales de vente.
2. Conditions de paiement : pro forma, sous réserve d’approbation limite de crédit 30 jours après la date de facturation (-1 % en cas de paiement comptant).
   100 % du montant du contrat en fonction de l’avancement des travaux / de la livraison.
3. En cas de retard de paiement, une indemnité de 10 % est automatiquement due jusqu’à réception du paiement. En cas de litige
   , seuls les tribunaux d’Anvers (division Anvers) sont compétents.
4. Toute réclamation concernant des dommages doit être communiquée par écrit dans les 8 jours.
5. Réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété à tout moment tant que toutes les factures dues à Thermoduct SA. pour
   le chantier n’ont pas été payées.
6. Déclaration de chantier : lors de la commande, le client est tenu de nous communiquer un numéro de chantier par courrier électronique à l’adresse
   checkinatwork@thermoduct.be afin de pouvoir effectuer la déclaration si nécessaire.
7. La formule d’indexation suivante est appliquée pour les commandes dont le début d’exécution est supérieur à 3 mois
    :
   • P=P_0*(S/S_0 *0,3+I/I_0 *0,7)
   – où  :
   P = prix en vigueur à l’entame des travaux
   P0 = prix initial
   S = indice salarial en vigueur à l’entame des travaux
   S0 = indice salarial initial
   I = indice matériel en vigueur à l’entame des travaux
   I0 = indice matériel initial
   – Les indices utilisés sont ceux repris sur le site des autorités publiques.